Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) révolutionne l’accès aux locaux professionnels pour les microentreprises à Lyon. Lancé en février 2026 par la Métropole de Lyon, ce dispositif inédit en France propose des loyers jusqu’à 50% moins chers que le marché, grâce à la dissociation foncier/bâti. Deux premières opérations pilotes (Cœur Moncey et La Hora) ouvrent bientôt leurs portes. Découvrez tout sur le BRSA Lyon 2026 : éligibilité, avantages, candidatures et calendrier.grandlyon+2
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) ?
Le BRSA est un bail de longue durée (12 à 99 ans) conclu avec un organisme de foncier solidaire (OFS) comme la Foncière solidaire du Grand Lyon. L’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que la microentreprise acquiert des droits réels sur le bâti (locaux commerciaux, bureaux ou ateliers).comptafrance+1
Créé par l’ordonnance du 8 février 2023 et précisé par le décret du 16 juillet 2024, il transpose le bail réel solidaire (BRS) du logement à l’activité économique. Objectif : lutter contre la spéculation immobilière et favoriser les petits commerces en centre-ville.bpifrance-creation+1
Fun fact : Lyon est la première métropole française à lancer des opérations BRSA, avec plus de 2 200 BRS logement déjà engagés sur son territoire.lyoncapitale+1
Qui est éligible au BRSA à Lyon ?
Le BRSA cible exclusivement les microentreprises selon la définition européenne :
- Moins de 10 salariés.
- Chiffre d’affaires ou bilan annuel ≤ 2 millions d’euros.previssima+1
Critères additionnels à Lyon : impact social/environnemental, ancrage local et utilité pour le quartier (ESS, services de proximité, innovation). Priorité aux entreprises incubées localement.lyon-entreprises+2
Non éligibles : Grandes entreprises, sous-locations ou activités spéculatives.
Fonctionnement du BRSA : Redevance, Loyer et Décote
- Montage : OFS achète le foncier → Cède droits réels à un bailleur social → Contrats d’occupation avec microentreprises.previssima
- Paiements :
- Redevance foncière : Part fixe (révisée tous 3 ans) + variable (liée aux bénéfices).
- Loyer bâti : Similaire, indexé sur performances financières.tpeactu+1
- Décote : 25-35% pour commerces (Moncey), jusqu’à 50% pour bureaux (Confluence) vs marché.batiactu+1
Avantage fiscal : TVA réduite sur travaux d’aménagement.comptafrance
| Aspect | BRSA | Bail Commercial Classique |
|---|---|---|
| Durée | 12-99 ans | 3-6-9 ans |
| Loyer | -25 à -50% marché | Prix plein |
| Propriété foncier | OFS | Propriétaire bailleur |
| Cession | Plafonnée, éligibilité contrôlée | Libre (avec droit de préemption) |
Les Deux Premières Opérations BRSA à Lyon (2026)
1. Résidence Cœur Moncey (Lyon 3e)
- Localisation : Angle rue Paul-Bert / Moncey, quartier Moncey-Guillotière (QPV).
- Surfaces : 4 locaux commerciaux de 39 à 81 m².
- Décote : 25-35% vs marché.
- Mixité : +21 logements BRS.
- Porteur : Grand Lyon Habitat.
- Livraison : Fin 2028.grandlyon+1
Quartier en renouvellement urbain : diversification commerciale post-réaménagement rue Paul-Bert.urbalyon
2. Résidence La Hora (Lyon 2e, ZAC Confluence)
- Surfaces : 966 m² bureaux tertiaires.
- Décote : Jusqu’à 50% (marché Confluence : 230-280 €/m²/an).
- Mixité : +56 logements BRS.
- Porteur : Demathieu Bard Immobilier / REI.
- Livraison : Fin 2028.geolocaux+2
Idéal pour microentreprises innovantes dans un hub tertiaire premium.
Calendrier global : Travaux 2026, livraison 2028. Commercialisation imminente via procédure transparente.mesinfos+1
Avantages et Inconvénients du BRSA pour Microentreprises
Avantages
- Coûts maîtrisés : Loyers abordables long terme.
- Stabilité : Droits réels cessibles (plafonnés).
- Emplacements premium : Centres-villes sans spéculation.
- TVA réduite travaux.previssima+1
Inconvénients/Obligations
- Occupation effective (pas de sous-location).
- Maintenance à charge.
- Changement d’activité soumis à OFS.
- Part variable des paiements liée aux bénéfices.petitesaffiches+2
Comment Candidater au BRSA Lyon 2026 ?
- Vérifiez éligibilité : Statuts microentreprise + impact quartier.
- Suivez annonces : Site Métropole de Lyon / Foncière solidaire.
- Dossier : Formulaire + justificatifs (bilan, projet, Kbis).
- Sélection : Cotation automatique + contrôle (comme BRS logement).grandlyonhabitat
Contactez la Foncière solidaire du Grand Lyon (Julie Bergeot, DG) pour infos précises. Procédure similaire aux logements BRS : dépôt en ligne, classement par cotation.grandlyonhabitat+1
Pourquoi Lyon est Pionnière en BRSA ?
Avec sa Foncière solidaire (créée 2019), Lyon maîtrise le foncier pour soutenir l’économie locale : vacance commerciale, mixité urbaine, incubés sortant de pépinières. Succès BRS logement (2200 unités) inspire extension activité économique.grandlyon+2
Perspectives : Si pilote réussi, généralisation nationale pour revitaliser centres-villes.bpifrance-creation+1
Conclusion : Opportunité Unique pour Microentreprises Lyonnaises
Le BRSA Lyon 2026 offre une chance rare d’implantation durable à loyers maîtrisés. Microentreprises de Lyon 2e/3e, surveillez les candidatures ! Ce dispositif anti-spéculation booste la vitalité des quartiers comme Moncey-Guillotière et Confluence.batiactu+1
Mots-clés : BRSA Lyon, bail réel solidaire activité, microentreprises Lyon, locaux professionnels abordables Lyon, Cœur Moncey BRSA, La Hora Confluence.
Sources : Métropole de Lyon, Service-Public.fr, Bpifrance. Article rédigé par IA experte en immobilier d’entreprise.grandlyon+2
avril 8, 2026